Sans Garantie du Gouvernement

Breveté Sans Garantie Du Gouvernement.

Cette mention a été établie par la loi de 1844 qui dit que les brevets sont délivrés « sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l’invention, soit de la fidélité ou de l’exactitude de la description ». Cette mention a disparu en 1968 (Source Wikipédia)

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